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L’étude LTV, Huissiers de justice est située à Beauvais, Préfecture de l’Oise et au centre de la Picardie. Son implantation historique lui assure une parfaite connaissance du tissu social et économique.


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LTV Huissiers Associés

L’étude LTV, Huissiers de justice est située à Beauvais, Préfecture de l’Oise et au centre de la Picardie. Son implantation historique, lui assure une parfaite connaissance du tissu social et économique.

L’étude LTV réalise des prestations individualisées, adaptées à chaque situation.

Nous plaçons la satisfaction de nos clients au centre de notre organisation. Cette démarche s’est concrétisée par la certification qualité ISO 9001 de l’étude depuis 2014. Elle se traduit par la recherche continue de la performance tant dans la mobilisation de nos ressources humaines que dans l’évolution d’une infrastructure technique performante afin d’assurer à chaque client, institutionnel ou particulier, artisan TPE-PME ou Multinationale, un haut niveau de service.
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Restitution de biens saisis demandée par un héritier : point de départ du délai

Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
RECOUVREMENTS
Une demande de restitution ne peut être rejetée sur le fondement de l’écoulement d’un délai de six mois « qu’après avoir constaté, d’une part, que la preuve de la notification d...

Procédure de surendettement : la bonne foi relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond

Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
RECOUVREMENTS
ACTUALITÉS DE L’ÉTUDE
L’ouverture d’une procédure de surendettement à l’égard d’un débiteur est subordonnée à sa bonne foi, laquelle relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. Dans...

Avis à tiers détenteur délivré à un assureur sur la vie pour paiement des impôts ?

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
RECOUVREMENTS
Il résulte de l’article 2363 du Code civil et de l’article L. 132-10 du Code des assurances que le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance vie rachetable...

Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
RECOUVREMENTS
Il résulte de l’article 1626 du Code civil que la découverte d’un droit invoqué en justice par un tiers sur la chose vendue, existant au moment de la vente, non déclaré et ignor...
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Notre objectif est, et demeure, de :
  • soutenir les activités de nos clients et auxiliaires de justice tout au long de cette période difficile
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