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                            Publié le : 
                            27/03/2019
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                            mars
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                                                Source : www.actualitesdudroit.frDans le cadre du grand débat national, l’Union Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ), principal réseau d’huissiers en France, interpelle les élus sur les retards et les défauts de paiement. Elle demande la mise en place d’une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances... Lire la suite
Historique
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                        Vers une dématérialisation totale de la procédure d'injonction de payer
                                                Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis...Source : business.lesechos.fr
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                        Saisie sur rémunération : nouveau montant pour la fraction insaisissable
                                                Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe créancier qui procède à une saisie sur rémunération, à l'encontre d'un sal...Source : interetsprives.grouperf.com
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                        Trêve hivernale et procédure d'expulsion 
                                                Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésSi un locataire ne paie plus son loyer, le bailleur le relance généralement e...Source : www.pap.fr
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                        L'UNHJ réclame la mise en place d'une procédure simplifiée en matière de recouvrement de créances, à destination des entreprises
                                                Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésDans le cadre du grand débat national, l’Union Nationale des Huissiers de Jus...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        Modalités de recouvrement amiable des créances d'un marché public 
                                                Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésL'irrégularité tenant au paiement par chèques à l'ordre d'un GIE d'huissiers...Source : www.weka.fr
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                        La procédure de saisie sur compte bancaire
                                                Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVotre banque vient de vous informer qu’une saisie avait été réalisée sur votr...Source : www.capital.fr
 
    