Visites domiciliaires et saisies par les enquêteurs de l’AMF : précisions sur l’occupant des lieux

Historique

• Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice...
  Source : www.capital.fr
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• Suez envoie les huissiers chez son prédateur Veolia
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  A la demande de Suez, le tribunal de commerce a autorisé des huissiers de jus...
  Source : www.liberation.fr
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• Visites domiciliaires et saisies par les enquêteurs de l’AMF : précisions sur l’occupant des lieux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Lors d’une visite domiciliaire par les enquêteurs de l’AMF, seuls sont saisis...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Bénéficier d'un jugement en sa faveur ne signifie pas que la procédure est te...
  Source : www.litige.fr
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• Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Ses nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Computation du délai expirant un samedi pour former une contestation à l’encontre d’une saisie-attribution
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Les articles R. 211-11 du Code des procédures civiles d’exécution du Code de...
  Source : www.lexbase.fr
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