Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers

Historique

• Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : une nouvelle carte d’installation avant fin 2019
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Nommés le 10 octobre 2019 au collège de l’Autorité de la concurrence, Jean-Lo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Trêve hivernale : nouveautés législatives et conseils des huissiers de justice
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Programmée du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, la trêve hivernale suspend t...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit de propriété face à l'expulsion de squatteurs
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit d...
  Source : www.cbanque.com
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• La notification d’actes de procédure faite au domicile déclaré par le copropriétaire est régulière
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le syndic qui ne communique pas à l’huissier de justice chargé de la signific...
  Source : www.efl.fr
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• Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  L’instruction de l’AMF relative aux initial coin offerings, sur le point d’êt...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Rupture unilatérale du Pacs et recours à l'huissier
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La législateur a pensé le PACS (Pacte Civil de Solidarité) comme une union tr...
  Source : www.journaldesfemmes.fr
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