
Les huissiers de justice veulent une simplification des procédures
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Source : www.affiches-parisiennes.comD'après l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), 56 milliards d'euros passent chaque année en perte pour créances impayées. Un véritable manque à gagner pour les entreprises, puisque 25 % des défaillances des sociétés sont liées à des retards de paiement... Lire la suite
Historique
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La notification par acte d'huissier dans la sortie d'indivision
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionUn des principes du code civil dispose que « Nul n’est censé rester dans l’in...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa résiliation d’un bail de location répond à des règles strictes. Un locatai...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa publication au Journal officiel du 6 décembre dernier du décret du 4 décem...Source : www.actualitesdudroit.fr