La notification par acte d'huissier dans la sortie d'indivision

Historique

• La notification par acte d'huissier dans la sortie d'indivision
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Un des principes du code civil dispose que « Nul n’est censé rester dans l’in...
  Source : edito.seloger.com
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• Les huissiers de justice veulent une simplification des procédures
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  D'après l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), 56 milliards d'eur...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  De sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et so...
  Source : www.accompagnement-solutions.fr
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• Comment résilier un bail de location ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La résiliation d’un bail de location répond à des règles strictes. Un locatai...
  Source : edito.seloger.com
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• L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La publication au Journal officiel du 6 décembre dernier du décret du 4 décem...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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