Fonctionnement de l’injonction de payer

Historique

• Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Ses nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Computation du délai expirant un samedi pour former une contestation à l’encontre d’une saisie-attribution
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Les articles R. 211-11 du Code des procédures civiles d’exécution du Code de...
  Source : www.lexbase.fr
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• Les huissiers au service de la lute contre les violences conjugales
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Pour constater juridiquement ces brutalités, l’Association des Femmes huissie...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Coronavirus : les huissiers de justice doivent appliquer les nouvelles mesures de sécurité sanitaire
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justic...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Fonctionnement de l’injonction de payer
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Vous avez prêté de l’argent ou effectué une prestation de service et vous n’a...
  Source : www.capital.fr
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• L’autorité de la concurrence recommande 103 nouvelles installations d’ici 2022 concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le 2 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a fait part de ses recommand...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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