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Nuisances sonores de voisinage : rappel sur la procédure pour faire cesser le trouble

Nuisances sonores de voisinage : rappel sur la procédure pour faire cesser le trouble

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
Source : start.lesechos.fr
Votre voisin fait trop de bruit ? Il s’agit probablement de nuisances sonores susceptibles d’être sanctionnées… mais pas toujours. Si certains bruits sont punissables, de jour comme de nuit, d’autres ne le sont pas. On fait le point avec notre partenaire Le Droit pour Moi sur les démarches à entreprendre en cas de trouble... Lire la suite

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