Historique
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Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve numérique dans dans les affaires de harcèlement scolaire
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Commissaires de Justice / ConstatsÀ l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire,...Source : www.petitesaffiches.fr
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Atteintes sur internet : constat d’huissier pour une preuve solide
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Commissaires de Justice / ConstatsL’internet permet à chacun de publier des écrits ou des images à l’infini ou...Source : www.dynamique-mag.com
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Préserver la chaleur humaine malgré 19 ° dans l'étude
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Commissaires de Justice / ConstatsCommissaires de Justice / Mesures d'exécutionACTUALITÉS DE L’ÉTUDESi vous aussi vous vous demandez comment allier écologie sans faire risquer à...
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Délicate attention
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésCommissaires de Justice / ConstatsCommissaires de Justice / Mesures d'exécutionACTUALITÉS DE L’ÉTUDEPhoto rapportée de tournée, je ne m'imaginais pas que ce genre de panneau exi...
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L'injonction de payer, pour récupérer ce qui vous est dû
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Commissaires de Justice / ConstatsCette procédure simple permet à une personne (le créancier) de recouvrer rapi...Source : www.pleinevie.fr
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Précisions sur les constatations d'huissier de justice légalement admissibles
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Commissaires de Justice / ConstatsL'ordonnance autorisant un huissier de justice à effectuer des constatations...Source : www.editions-legislatives.fr