Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Historique

• Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Commissaires de Justice
  Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vers un allègement de la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Applicable à partir du 1er janvier 2026, le présent décret vise à simplifier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Commissaires de Justice
  Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris e...
  Source : jss.fr
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• Journée détente chez LTV
  Publié le : 27/12/2025 27 décembre déc. 12 2025
  Catégories personnalisées / Etude
  Moment de convivialité au Speed Park en cette fin d'année : bowling, karting...
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• Accompagnement d'un commissaire de justice
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Commissaires de Justice
  Le commissaire de justice porteur d’un titre exécutoire qui se heurte à une r...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Expulsion : modalités d'indemnisation du propriétaire en cas de refus du concours de la force publique
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  En cas de refus du concours de la force publique afin d’exécuter une mesure d...
  Source : www.efl.fr
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