L’expulsion des familles, une solution pour lutter contre le trafic dans les cités ?
Publié le :
18/09/2018
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2018
Source : madeinmarseille.netConcrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de son locataire si celui-ci a été condamné pour trafic de stupéfiants sur son lieu d’habitation. Si le bail n’est pas à son nom, comme dans le cas d’un mineur par exemple, la famille entière est alors concernée. « Des jurisprudences très récentes commencent à tomber et confirment la validité de la résiliation du bail. C’est important d’engager de telles procédures... Lire la suite
Historique
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L’accès aux parties communes par les huissiers
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un logement semi-enterré, même dans un immeuble bourgeois, n'est pas habitable
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / ConstatsUn arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet affine la définition des locaux...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion ?
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionEn présence de squatteurs ou si un locataire ne paie plus ses loyers, une pro...Source : edito.seloger.com
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C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / ConstatsLa preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...Source : www.efl.fr
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Pas de logement en sous-sol dans un immeuble « bourgeois »
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / ConstatsUn copropriétaire ne peut pas louer une cave en tant que logement même si ell...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L’expulsion des familles, une solution pour lutter contre le trafic dans les cités ?
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionConcrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de...Source : madeinmarseille.net