Journée détente chez LTV

Historique

• Loyer impayé : nouvelle définition à partir de janvier 2027
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  Il y a du nouveau en matière de loyers impayés. Un décret redéfinit la situat...
  Source : edito.seloger.com
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• Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pou...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Saisie des rém
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Cette information est essentielle pour les employeurs en cas de saisie sur sa...
  Source : www.alteor-conseil.com
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• Recouvrement des créances commerciales incontestées
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Journée détente chez LTV
  Publié le : 27/12/2025 27 décembre déc. 12 2025
  Catégories personnalisées / Etude
  Moment de convivialité au Speed Park en cette fin d'année : bowling, karting...
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• Frais scolaires et saisie-attribution : la créance est déterminable, liquide et recouvrable !
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Conformément aux articles L.111-2 et L.111-6 du Code des procédures civiles d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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