Responsabilité de l’huissier de justice en cas d'absence d’investigations préalables

Historique

• Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit - Boursorama
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Les confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justi...
  Source : www.boursorama.com
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• Malfaçon : l’intervention d’un huissier de justice
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Pour constater une malfaçon, l’intervention d’un huissier est parfois utile p...
  Source : www.m-habitat.fr
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• Une plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice pendant le confinement
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Les huissiers de justice et leur plateforme de médiation, medicys.fr, se mobi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pourquoi faire constater l’affichage du #permisdeconstruire par un #huissier ?
  Publié le : 29/12/2019 29 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Constats

  ACTUALITÉS DE L’ÉTUDE
  Pourquoi faire constater l’affichage du permis de construire par un Huissier...
  • apc-5e08e0db75d37.png
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• Un nouvel outil de mesure indépendant pour évaluer la contribution économique et sociale des huissiers de justice
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a ét...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Responsabilité de l’huissier de justice en cas d'absence d’investigations préalables
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Engage sa responsabilité l’huissier de justice qui ne procède pas aux investi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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