Pas de logement en sous-sol dans un immeuble « bourgeois »
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frUn copropriétaire ne peut pas louer une cave en tant que logement même si elle a une fenêtre car cela contrevient à la destination « bourgeoise » fixée par le règlement de copropriété... Lire la suite
Historique
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