Nuisances sonores de voisinage : rappel sur la procédure pour faire cesser le trouble
Publié le :
08/05/2019
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Source : start.lesechos.frVotre voisin fait trop de bruit ? Il s’agit probablement de nuisances sonores susceptibles d’être sanctionnées… mais pas toujours. Si certains bruits sont punissables, de jour comme de nuit, d’autres ne le sont pas. On fait le point avec notre partenaire Le Droit pour Moi sur les démarches à entreprendre en cas de trouble... Lire la suite
Historique
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Nuisances sonores de voisinage : rappel sur la procédure pour faire cesser le trouble
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Commissaires de Justice / ConstatsVotre voisin fait trop de bruit ? Il s’agit probablement de nuisances sonores...Source : start.lesechos.fr
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La disposition permettant l'accès aux boîtes aux lettres par les huissiers, à nouveau censurée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Commissaires de Justice / ConstatsBis repetita. Pour la deuxième fois en quatre mois, le Conseil constitutionne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Europe communique les grandes lignes directrices en matière de preuves électroniques
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / ConstatsLe Comité des ministres a adopté, le 30 janvier 2019, trente-cinq lignes dire...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quid de l'état des lieux en 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / ConstatsL'état des lieux est un passage obligatoire lors de la location d'un logement...Source : www.lavieimmo.com
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Etat des lieux de sortie : que faire si le propriétaire ne vient pas ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / ConstatsLorsqu’un locataire quitte le logement qu’il occupe, un état des lieux de sor...Source : edito.seloger.com
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Nuisances sonores -Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Commissaires de Justice / ConstatsLe délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé...Source : www.service-public.fr