Occupation sans droit ni titre d’un immeuble : quelles sanctions ? | Notaires de Paris - Ile-de-France

Historique

• L’accès aux parties communes par les huissiers
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion ?
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  En présence de squatteurs ou si un locataire ne paie plus ses loyers, une pro...
  Source : edito.seloger.com
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• L’expulsion des familles, une solution pour lutter contre le trafic dans les cités ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Concrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de...
  Source : madeinmarseille.net
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• Litiges : devez-vous rembourser votre client ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Il y a des relations commerciales plus simples que d'autres… Lorsqu'on entrep...
  Source : www.adecys.com
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• Congé pour vente à un locataire : quel intérêt à faire appel à un huissier de justice ? | Réglementation Seloger
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez donner congé pour vente à votre...
  Source : edito.seloger.com
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• Occupation sans droit ni titre d’un immeuble : quelles sanctions ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Les personnes investissant des lieux de manière illicite peuvent se trouver d...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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