Nouveau dispositif de soutien aux propriétaires victimes de squat
Publié le :
09/02/2022
09
février
févr.
02
2022
Source : www.affiches-parisiennes.comLe ministère du Logement et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) sont à l'origine d'une nouvelle initiative dans la lutte contre les squats offrant aux victimes l’accompagnement d’un huissier de justice dès le 1er février. Lire la suite
Historique
-
Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionUn bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans r...Source : www.ledauphine.com
-
Frais d'huissier : tarifs, paiement et annulation
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionParticulièrement réglementés, les frais d'huissier sont les mêmes partout et...Source : www.journaldunet.fr
-
Nouveau dispositif de soutien aux propriétaires victimes de squat
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe ministère du Logement et la Chambre nationale des commissaires de justice...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Réforme des sûretés : registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés m...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionL'huissier de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence...Source : www.service-public.fr
-
Expulser des locataires pour délinquance: que permet la loi?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionL’affaire du locataire de HLM expulsé à Nice rappelle qu’à l’instar des propr...Source : immobilier.lefigaro.fr