Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !

Historique

• Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux conclus avant l’adjudication : la protection des locataires réaffirmée
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  En matière de saisie immobilière, l’article 1743 du Code civil et l’article L...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tout savoir sur la trêve hivernale
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  La trêve hivernale est la période de l’année durant laquelle les locataires o...
  Source : www.generali.fr
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• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expulsions locatives -Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion...
  Source : www.service-public.fr
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• Peut-on expulser les forces de l’ordre si les gendarmeries ne paient pas leur loyer ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  Alors que plusieurs maires dénoncent des loyers impayés par les gendarmeries...
  Source : www.lessurligneurs.eu
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