Suez envoie les huissiers chez son prédateur Veolia
Publié le :
09/12/2020
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2020
Source : www.liberation.frA la demande de Suez, le tribunal de commerce a autorisé des huissiers de justice à saisir des documents au siège de Veolia. Le numéro deux de l'eau et du traitement des déchets tente d'enrayer par tous les moyens l'OPA hostile lancée par son grand concurrent... Lire la suite
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Et si les collectivités osaient les huissiers de justice administrateurs de biens ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionChaque commune dispose au moins d'un bien immobilier. Pour en assurer la gest...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice...Source : www.capital.fr
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionA la demande de Suez, le tribunal de commerce a autorisé des huissiers de jus...Source : www.liberation.fr
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Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLors d’une visite domiciliaire par les enquêteurs de l’AMF, seuls sont saisis...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionBénéficier d'un jugement en sa faveur ne signifie pas que la procédure est te...Source : www.litige.fr
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Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionSes nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr