Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
Publié le :
27/02/2019
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févr.
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réalisée par un officier public et ministériel – l’huissier de justice – ou un clerc assermenté, soumise à un formalisme strict et à des démarches renforcées, elle dispose d’un contenu plus sûr et d’un régime plus à même de garantir les intérêts des justiciables... Lire la suite
Historique
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Les huissiers de justice veulent une simplification des procédures
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionD'après l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), 56 milliards d'eur...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDe sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et so...Source : www.accompagnement-solutions.fr
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Comment résilier un bail de location ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa résiliation d’un bail de location répond à des règles strictes. Un locatai...Source : edito.seloger.com
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L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa publication au Journal officiel du 6 décembre dernier du décret du 4 décem...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La loi Elan crée au profit du bailleur un nouveau motif de reprise des locaux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe bailleur commercial a désormais le droit de donner congé au locataire, à l...Source : www.efl.fr