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Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers

Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
Source : www.actualitesdudroit.fr
L’instruction de l’AMF relative aux initial coin offerings, sur le point d’être publiée, complète les modifications du règlement général de l’Autorité des marchés publiées le 4 juin au Journal officiel. Elle propose un nouveau rôle aux avocats, notaires ou huissiers, celui de la sécurisation des fonds levés via une offre publique de jetons... Lire la suite

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