Saisies sur rémunérations : le barème 2024

Historique

• Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  La proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à l...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Avant de procéder au recouvrement d'une dette, un huissier de justice doit vé...
  Source : www.caminteresse.fr
  Lire la suite
• La procédure en cas de loyer impayé : les 4 étapes à suivre si votre locataire ne paie plus son loyer
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  Chaque année, plus de 150.000 affaires de loyers impayés sont portées devant...
  Source : www.manda.fr
  Lire la suite
• Gestion des impayés : 3 exemples concrets
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Nous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec un...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Validité du document informatif appuyant une assignation aux fins de résiliation d'un bail d'habitation
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  Dans le cadre d’une procédure visant à prononcer ou constater la résiliation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Saisies sur rémunérations : le barème 2024
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de ré...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite