Quid de la vente par adjudication
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
Source : www.capital.frQuelqu’un vous doit de l’argent et vous savez qu’il détient un patrimoine mobilier et/ou immobilier important. Pouvez-vous faire saisir et vendre ce patrimoine ? Voyons cela en détail... Lire la suite
Historique
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Modalités de recouvrement amiable des créances d'un marché public
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésL'irrégularité tenant au paiement par chèques à l'ordre d'un GIE d'huissiers...Source : www.weka.fr
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La procédure de saisie sur compte bancaire
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVotre banque vient de vous informer qu’une saisie avait été réalisée sur votr...Source : www.capital.fr
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Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Liquidation judiciaire de la cave coopérative de Neuville et premières sommations de payer pour les sociétaires
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésTandis que les procédures visant les plus gros des anciens sociétaires resten...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésQuelqu’un vous doit de l’argent et vous savez qu’il détient un patrimoine mob...Source : www.capital.fr
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L'Europe communique les grandes lignes directrices en matière de preuves électroniques
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / ConstatsLe Comité des ministres a adopté, le 30 janvier 2019, trente-cinq lignes dire...Source : www.actualitesdudroit.fr