Jugement contradictoire : Qu'est-ce que c'est ? Comment le contester ?
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Source : www.capital.frDans le cadre d’une affaire portée devant la justice, il arrive que l’une des parties au procès ne comparaisse pas, pour différentes raisons. Le jugement rendu pourra, selon les situations, être qualifié de contradictoire ou non... Lire la suite
Historique
-
Nouveau dispositif de soutien aux propriétaires victimes de squat
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe ministère du Logement et la Chambre nationale des commissaires de justice...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Réforme des sûretés : registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés m...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionL'huissier de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence...Source : www.service-public.fr
-
Expulser des locataires pour délinquance: que permet la loi?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionL’affaire du locataire de HLM expulsé à Nice rappelle qu’à l’instar des propr...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Le bail d’un logement que le locataire n’occupe pas vraiment peut être résilié
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionSi un appartement loué en résidence principale est habité moins de huit mois...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Jugement contradictoire : Qu'est-ce que c'est ? Comment le contester ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDans le cadre d’une affaire portée devant la justice, il arrive que l’une des...Source : www.capital.fr