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Pas de logement en sous-sol dans un immeuble « bourgeois » 

Pas de logement en sous-sol dans un immeuble « bourgeois » 

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
Source : leparticulier.lefigaro.fr
Un copropriétaire ne peut pas louer une cave en tant que logement même si elle a une fenêtre car cela contrevient à la destination « bourgeoise » fixée par le règlement de copropriété... Lire la suite

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