Opérations de visite et saisie dans le secteur de la distribution des articles de maroquinerie

Historique

• Opérations de visite et saisie dans le secteur de la distribution des articles de maroquinerie
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  ACTES
  Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérati...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  RECOUVREMENTS
  M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie,...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  ACTES
  N’est pas régulièrement donné le congé d’un bail d’habitation délivré par let...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’office de l’huissier significateur à l’épreuve des boîtes aux lettres
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  RECOUVREMENTS
  La seule mention, dans l’acte de signification dressé par l’huissier de justi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Agir en restitution avant la liquidation judiciaire du détenteur évite d'avoir à revendiquer après
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  RECOUVREMENTS
  Une enseigne, liée à un distributeur par un contrat d'affiliation, qui poursu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  RECOUVREMENTS
  Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite