Occupation sans droit ni titre d’un immeuble : quelles sanctions ? | Notaires de Paris - Ile-de-France

Historique

• Quand un squatteur accuse le propriétaire de violation de domicile
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Commissaires de Justice / Constats
  C’est la situation rocambolesque que vit ce propriétaire montpelliérain : le...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Litiges : devez-vous rembourser votre client ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Il y a des relations commerciales plus simples que d'autres… Lorsqu'on entrep...
  Source : www.adecys.com
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• Congé pour vente à un locataire : quel intérêt à faire appel à un huissier de justice ? | Réglementation Seloger
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez donner congé pour vente à votre...
  Source : edito.seloger.com
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• Occupation sans droit ni titre d’un immeuble : quelles sanctions ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Les personnes investissant des lieux de manière illicite peuvent se trouver d...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Hérouville. Une famille menacée d’expulsion à cause d’une piscine
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Une famille hérouvillaise se trouve sous le coup d’une menace d’expulsion de...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Recouvrement de créances : tout comprendre sur les saisies d’huissier
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le non-paiement des créances, et des factures en particulier, est un des prob...
  Source : www.capital.fr
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