Le recouvrement à l'amiable au service des créanciers
Publié le :
13/04/2022
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2022
Source : www.lanouvellerepublique.frElle consiste à utiliser tous les moyens légaux à la disposition de l'entreprise pour obtenir le paiement volontaire de la dette d'un client sans avoir à passer par une procédure judiciaire... Lire la suite
Historique
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Point de départ des intérêts de la créance d’honoraires de l’architecte
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLes intérêts de la créance d’honoraires de l’architecte due par le maître de...Source : www.efl.fr
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L'injonction de payer, pour récupérer ce qui vous est dû
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Commissaires de Justice / ConstatsCette procédure simple permet à une personne (le créancier) de recouvrer rapi...Source : www.pleinevie.fr
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Précisions sur les constatations d'huissier de justice légalement admissibles
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Commissaires de Justice / ConstatsL'ordonnance autorisant un huissier de justice à effectuer des constatations...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésElle consiste à utiliser tous les moyens légaux à la disposition de l'entrepr...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Caution solidaire et vérification d’écriture : office du juge
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésAssignée par des bailleurs en exécution de son engagement de paiement des loy...Source : www.actu-juridique.fr
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Action en responsabilité d’un créancier contre un dirigeant : quand faut-il un préjudice personnel ?
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe créancier qui agit en responsabilité personnelle contre le dirigeant d’une...Source : www.efl.fr