Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion ?
Publié le :
10/10/2018
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Source : edito.seloger.comEn présence de squatteurs ou si un locataire ne paie plus ses loyers, une procédure d’expulsion doit être engagée le plus rapidement possible car les démarches administratives prennent du temps et la trêve hivernale peut aussi retarder vos actions... Lire la suite
Historique
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Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion ?
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionEn présence de squatteurs ou si un locataire ne paie plus ses loyers, une pro...Source : edito.seloger.com
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C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / ConstatsLa preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...Source : www.efl.fr
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Pas de logement en sous-sol dans un immeuble « bourgeois »
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / ConstatsUn copropriétaire ne peut pas louer une cave en tant que logement même si ell...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionConcrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de...Source : madeinmarseille.net
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Quand un squatteur accuse le propriétaire de violation de domicile
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / ConstatsC’est la situation rocambolesque que vit ce propriétaire montpelliérain : le...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Litiges : devez-vous rembourser votre client ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionIl y a des relations commerciales plus simples que d'autres… Lorsqu'on entrep...Source : www.adecys.com