Recouvrement des charges par l'administrateur provisoire du syndicat en difficulté

Historique

• Recouvrement des charges par l'administrateur provisoire du syndicat en difficulté
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Quand les décisions de l'administrateur provisoire approuvant les comptes et...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Point de départ des intérêts de la créance d’honoraires de l’architecte
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Les intérêts de la créance d’honoraires de l’architecte due par le maître de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• ​Le recouvrement à l'amiable au service des créanciers
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Elle consiste à utiliser tous les moyens légaux à la disposition de l'entrepr...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
  Lire la suite
• Caution solidaire et vérification d’écriture : office du juge
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Assignée par des bailleurs en exécution de son engagement de paiement des loy...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Action en responsabilité d’un créancier contre un dirigeant : quand faut-il un préjudice personnel ?
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le créancier qui agit en responsabilité personnelle contre le dirigeant d’une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Précision sur le taux d’intérêt légal applicable au recouvrement du prix d’une cession de parts sociales
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Dans un arrêt du 9 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite