
Reconnaissance de dette : comment faire, quelle valeur, quel modèle ?
Publié le :
29/09/2021
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Source : www.ideal-investisseur.frIl est légal de prêter de l'argent à un membre de la famille ou à un ami. Signer une reconnaissance de dette est préférable pour bien encadrer les choses... Lire la suite
Historique
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La procédure d’injonction de payer devient plus simple
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésEn 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de...Source : business.lesechos.fr
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Comment procéder à un recouvrement de factures impayées ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésQuand vous êtes dirigeant d’entreprise, il se peut que vous accordiez des dél...Source : www.capital.fr
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Femmes divorcées: comment récupérer les pensions alimentaires impayées?
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésPrès de 40% des pensions alimentaires seraient impayées en France, un délit p...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLes litiges avec des clients peuvent engendrer des procédures judiciaires coû...
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésIl est légal de prêter de l'argent à un membre de la famille ou à un ami. Sig...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésEn matière d’admission des créances, il existe un lien d’indivisibilité entre...Source : www.actualitesdudroit.fr