La saisie-contrefaçon à la rescousse des douaniers

Historique

• Le droit de propriété face à l'expulsion de squatteurs
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit d...
  Source : www.cbanque.com
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• La notification d’actes de procédure faite au domicile déclaré par le copropriétaire est régulière
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le syndic qui ne communique pas à l’huissier de justice chargé de la signific...
  Source : www.efl.fr
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• Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  L’instruction de l’AMF relative aux initial coin offerings, sur le point d’êt...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Rupture unilatérale du Pacs et recours à l'huissier
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La législateur a pensé le PACS (Pacte Civil de Solidarité) comme une union tr...
  Source : www.journaldesfemmes.fr
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• La saisie-contrefaçon à la rescousse des douaniers
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Dans le vaste entrepôt, des dizaines de milliers de sacs, colis et paquets ci...
  Source : www.lesechos.fr
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• La notification par acte d'huissier dans la sortie d'indivision
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Un des principes du code civil dispose que « Nul n’est censé rester dans l’in...
  Source : edito.seloger.com
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